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Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : commentaire

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Aperçu du corrigé : Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : commentaire
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Quatre cavaliers participent à une randonnée équestre sur des chevaux calmes et dociles. Pour une raison indéterminée, les quatre chevaux partent au galop sans que le moniteur parvienne à les arrêter. Les animaux stoppent brusquement après avoir grimpé une colline et désarçonnent leurs cavaliers. L'un d'eux est assez gravement blessé. Les magistrats considèrent que l'organisateur de la promenade n'a commis aucune faute ni dans le choix des montures, ni dans celui de l'itinéraire. Il n'a nullement manqué à son obligation d'aide et de conseil ; rien ne le contraignait à se tenir en permanence aux côtés des promeneurs et il ne pouvait prévoir le soudain emballement des montures.

La chute de la victime se situe dans le cadre du risque inhérent aux promenades équestres au cours desquelles il est normal que les cavaliers conservent une certaine indépendance vis-à-vis de l'accompagnateur.

 




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