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Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)

Droit

Aperçu du corrigé : Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)



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Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)
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Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)




Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, En réponse à l'avis de contravention reçu le … (indiquer la date de réception de l'avis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à … (indiquer le lieu où l'infraction a été commise) le … (indiquer la date de la commission de l'infraction) à … (indiquer l'heure de la commission de ....


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