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Contester une décision d'une juridiction administrative

Droit

Aperçu du corrigé : Contester une décision d'une juridiction administrative



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Contester une décision d'une juridiction administrative
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Contester une décision d'une juridiction administrative




Lorsque l'on veut contester une décision d'un tribunal administratif, il faut s'adresser à une cour administrative d'appel. L'arrêt qu'elle rendra peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat. Les sept cours administratives d'appel sont installées à Douai, Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille et Paris.


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