Contrat de location / bail

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Contrat de location / bail

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Contrat de location / bail
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ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L'objet de la location est (indiquer le type de logement : un appartement, une maison) à usage (indiquer habitation, si le local est uniquement à usage d'habitation ; mixte, s'il s'agit d'un local à la fois à usage professionnel et d'habitation) situé(e) :


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