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Contrats à durée déterminée : quelle durée ?

Droit

Aperçu du corrigé : Contrats à durée déterminée : quelle durée ?



Publié le : 17/10/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Contrats à durée déterminée : quelle durée ?
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Contrats à durée déterminée : quelle durée ?




Contrats à durée déterminée : quelle durée ?
Sauf quand ils sont conclus pour un remplacement, les contrats à durée déterminée (CDD) ne peuvent dépasser les durées maximales fixées par la loi.
Un contrat à durée déterminée est, en principe, conclu pour un terme précis, et l'on en connaît à l'avance les dates de début et de fin. Seuls les contrats de remplacement peuvent être conclus pour la durée de l'absence. Ils comportent alors obligatoirement une durée minimale.
Contrats à terme précis : Les contrats à terme précis ne peuvent dépasser une certaine durée — renouvellement compris qui est variable selon le motif qui a conduit à conclu...


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