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Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?

Droit

Aperçu du corrigé : Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?



Publié le : 1/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?
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Afin de lutter contre les accidents de la circulation, la France a rendu obligatoire à partir de 1992 le contrôle technique des véhicules selon des modalités précises. Quelles sont-elles ?




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