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Cour de Justice des Communautés Européennes

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Aperçu du corrigé : Cour de Justice des Communautés Européennes



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Cour de Justice des Communautés Européennes
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Cour de Justice des Communautés Européennes




Le sommet de la pyramide judiciaire est constitué par la Cour de Justice des Communautés Européenne, qui siège à Luxembourg. Sa mission est de veiller à l'application du droit communautaire et de sa primauté sur le droit national. Cette cour peut ainsi être saisie en dernier ressort (après épuisement des voies de recours internes), lorsque l'une des parties peut invoquer un argument de droit européen. Cela est bien plus fréquent qu'on ne le croit habituellement, les nombreuses directives de la Commission de Brussels étant applicables, même par les juges nationaux et à plus forte raison par la cour Européenne. (voir aussi "droit européen")


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