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Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).

Droit

Aperçu du corrigé : Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).
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Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).
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PRÉSENTATION

Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides,
crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression.
La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, elle rassemble, à cette date, 139 pays signataires et
76 ratifications.

2 CRÉATION DE LA CPI
2.1 Un projet de longue date
Dès 1946, dans un contexte international marqué par le traumatisme causé par la Shoah, l'une des premières initiatives de l'Organisation des Nations unies (ONU) est de
créer la Commission du droit international (CDI), chargée d'élaborer et de codifier le droit international, mais également de préparer le statut d'une cour criminelle
internationale. À son tour, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948, envisage la création d'une cour criminelle
internationale. Mais le projet reste une fois encore en suspens, considéré comme une utopie d'humanistes. Dans les années 1990, les travaux de la CDI aboutissent
néanmoins à la création de deux Tribunaux pénaux internationaux : un pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, et un pour le Rwanda (TPIR) en 1994. Avec une compétence
réduite aux territoires pour lesquels ils ont été créés, ces tribunaux représentent donc une limitation considé...


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