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Cours de contentieux administratif

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Cours de contentieux administratif

Droit

Aperçu du corrigé : Cours de contentieux administratif



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Document transmis par : estalkemsa


Publié le : 16/12/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Cours de contentieux administratif
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Il y a lieu de définir dès l’abord le contentieux administratif, c’est-à-dire de restituer ses traits distinctifs.  La définition du contentieux administratif est d’autant plus nécessaire que cette discipline peut paraître manquer d’autonomie par rapport à d’autres disciplines du Droit public et notamment par rapport au Droit administratif.

La définition fournie, il conviendra de s’y appuyer pour marquer les limites du contentieux administratif. Ce sont là les deux points que cette introduction s’attachera à présenter et à développer.




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