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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

Droit

Aperçu du corrigé : COURS DE DROIT ADMINISTRATIF



document rémunéré

Document transmis par : vedelpierre


Publié le : 20/6/2011 -Format: Document en format PDF protégé

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF
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PDF de 84 pages.



Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant)

 

I.       L'organisation administrative (acteurs et relation)       actions de l'administration

II.    Actes et actions administratives

III. Citoyenneté administrative                                         réaction des administrés

 

 

 

Introduction

 

 

Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.

 

·         Sens organique : Administration est un organe, une institution (commune, collectivité, État, établissement public) qui doit faire fonctionner une catégorie de services.

Art 20 Constitution : … il dispose de l'administration et de la force armée.

 

·         Sens matériel : activité (administration), à l'exclusion de l'activité de légiférer et de juger.

Les activités administratives sont multiples et pas toujours exercées par l'Administration.

Ex : certaines associations exercent des missions d'administration sans être des Administrations (festivals).

Activité qui tend à la satisfaction de l'î général.

 

4 Hypothèses :

-        Une Administration exerce une activité d'administration.

-        Une Administration à aussi une activité qui n'est pas administrative (ex: le Maire assure l'entretien d'une forêt communale → application du droit privé).

-        Une personne n'apprenant pas à l'Administration va exercer une activité administrative, soumise au droit administratif  → mission de SP dont l'exercice est en partie soumis au droit administratif.

-        Une personne privée n'appartenant pas à l'Administration remplit une mission qui n'est pas administrative.

 

→ Le droit administratif n'est pas toujours et que le droit de l'Administration. Il est un des droits appliqué à l'administration et un des droits appliqué aux personnes privées.

 

Droit administratif = ne peut être défini que par ses destinataires. C'est le droit applicable aux administrés permettant de garantir les règles d'î général dont bénéficient les administrés.

 

            C'est un droit du compromis, de la recherche de la meilleure solution pour l'î général.

            C'est un droit qui obéit à un principe de réalité : jamais une règle théorique ne peut s'appliquer au droit administratif.

Éviter les lits de Procuste juridiques : de faire rentrer de force une situation dans une définition, dans un modèle théorique.




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