NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< romantisme CRITON >>


Partager

Cours de première STG

Droit

Aperçu du corrigé : Cours de première STG



document rémunéré

Document transmis par : maeva44-187665


Publié le : 26/11/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Sources détectées par CopyScape © :

Aucune source détectée - Document original
Cours de première STG
Zoom


FICHE DE COURS DE DROIT - PROGRAMME DE PREMIERE STG
THEME 2

Distinguez droit objectif et droits subjectifs

Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui s'appliquent à
tous de manière indifférenciée.
Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir un
individu. On distingue les droits subjectifs patrimoniaux et
extrapatrimoniaux.

Par qui et comment sont élaborées les lois en France ?

. L'initiative de la loi appartient au Premier ministre (projet de loi) et
au Parlement (proposition de loi).
. Pour être adopté, un projet ou une proposition de loi doit être voté dans
les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
. La loi est discutée par le Parlement et peut être modifiée par le
Parlement avec des amendements.
. Un système de navette parlementaire se met en place.
. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, le premier
ministre peut décider la réunion d'une commission mixte paritaire
réunissant 7 députés et 7 sénateurs. Cette commission élabore un texte de
compromis qui sera de nouveau soumis au vote des 2 assemblées.
. En cas de nouvel échec, le gouvernement peut demander à l'Assemblée
Nationale...


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 267 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Cours de première STG " a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit