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Cours de procédure pénale en fiche

Droit

Aperçu du corrigé : Cours de procédure pénale en fiche



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Document transmis par : Estelle88


Publié le : 22/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Cours de procédure pénale en fiche
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fiche n°1 INTRODUCTION 


Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement 

Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels 

LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE 

·  Sources historiques 

Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt de la société 
Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites 
Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) 
Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade de l’instruction, puis jury de jugement qui se prononce sur la culpabilité/innocence 




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