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Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées?

Droit

Aperçu du corrigé : Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées?



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Document transmis par : Leslie50395


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées?
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A l'occasion de la vente d'un immeuble (appartement, terrain ou part de société civile immobilière), le contribuable qui dégage un gain en capital n'est pas systématiquement imposé sur la plus-value.




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