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Débats de l'Assemblée nationale, 11 juin 1982: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Débats de l'Assemblée nationale, 11 juin 1982: commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Débats de l'Assemblée nationale, 11 juin 1982: commentaire
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«... on appelle avantages individuels des éléments comme le salaire, les congés d'ancienneté, les primes d'ancienneté qui sont intégrés au contrat individuel de travail et qui, à ce titre, ont été acquis, utilisés ou perçus par le salarié. On appelle avantages collectifs des éléments un peu virtuels mais qui ont un caractère plus général tels que, par exemple, la durée du travail, les niveaux d'indemnité de licenciement, les primes de départ en retraite, les dispositions à l'égard de la maladie, qui concernent, avec des modalités variables l'ensemble des membres de la collectivité de travail «.




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