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Déboisement et exonération de la taxe foncière

Droit

Aperçu du corrigé : Déboisement et exonération de la taxe foncière



Publié le : 17/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Déboisement et exonération de la taxe foncière
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Déboisement et exonération de la taxe foncière



 

La taxe foncière est due pour les propriétés non bâties situées en France.

Certains terrains plantés en bois peuvent faire l'objet d'une exonération

du paiement de celle-ci.




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