LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< une procédure orale sans avocat obligatoire Déclenchement de la procédure par LA VICTIME >>


Partager

Déclenchement de la procédure par le parquet

Droit

Aperçu du corrigé : Déclenchement de la procédure par le parquet



document rémunéré

Document transmis par : mateeo13544


Format: Document en format HTML protégé

Déclenchement de la procédure par le parquet
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Déclenchement de la procédure par le parquet




Le procureur de la République, chef du Parquet, dirige la police judiciaire et doit à ce titre être informé des initiatives de cette dernière, notamment en ce qui concerne les gardes à vue, qu'il peut prolonger au-delà des 24 heures légales, sans toutefois excéder 48 heures, sauf exceptions pour des affaires particulièrement graves. Notons que depuis le 1er janvier 2001, l'avocat peut être présent dès la première heure de garde à vue, sauf pour certaines infractions, telles le terrorisme, la criminalité organisée ou le trafic de stupéfiants, où il ne pourra intervenir qu'à la 36ème ou à la 72ème heure. Pour que le Parquet déclenche l'action pénale, il faut préalablement qu'il ait été informé d'une infraction justifiant une pareille sanction. Cette infraction est portée à la connaissance, soit par la victime dans le cadre d'une plainte (voir titre suivant), soit par signalement.


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1165 mots (soit 2 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Déclenchement de la procédure par le parquet" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit