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Déclenchement de la procédure par LA VICTIME

Droit

Aperçu du corrigé : Déclenchement de la procédure par LA VICTIME



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Déclenchement de la procédure par LA VICTIME
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Déclenchement de la procédure par LA VICTIME




Plus de 5 millions de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ont été transmis au procureur de la République en 2001, sur lesquels 72 % n'ont pas eu de suite. S'il est vrai que ce taux d'échec s'explique principalement par le défaut d'élucidation des affaires, l'on relèvera que plus de 320.000 plaintes ont été classées sans suite parce que mal rédigées (statistiques du ministère de la justice). Il pourtant une solution pour s'assurer, dans une certaine mesure, que votre plainte ne finira pas à la corbeille : La plainte avec constitution de partie civile, qui a en outre le mérite de permettre à la victime de demander réparation du préjudice qu'elle a subi. Mais comme nous le verrons ci-après, cette démarche peut prendre plusieurs formes et n'est pas adaptée à toutes les situations. Enfin, nous verrons qu'à l'image de ce que peut faire le procureur de la République (voir titre consacré au déclenchement de la procédure par le Parquet), il existe un moyen permettant, dans certains cas de figure, d'accélérer la procédure pénale et d'obtenir un jugement en trois ou quatre mois seulement.


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