NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Vente et location : les honoraires de l'agent ... Achgabat >>


Partager

Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?

Droit

Aperçu du corrigé : Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?



Publié le : 13/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?



Les pouvoirs publics ont pris des mesures imposant aux propriétaires de faire contrôler régulièrement leur véhicule. Ce contrôle est à la charge du propriétaire du véhicule, qui risque des sanctions pénales et civiles s'il ne l'effectue pas.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 502 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit