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demande d'acte de notoriété.

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Aperçu du corrigé : demande d'acte de notoriété.



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demande d'acte de notoriété.
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demande d'acte de notoriété.




Objet: demande d'acte de notoriété. Apostrophe, Je suis né le 7 mars 1953 à Voudranges. Or, la mairie de cette commune a été entièrement détruite par un incendie le 12 juin 2002, ainsi que toutes les archives qui s'y trouvaient. N'ayant qu'un passeport en ma possession, il m'est impossible d'obtenir un extrait d'acte de naissance afin de me faire établir une carte d'identité. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander un rendez-vous dans le but d'établir un certificat de notoriété. Outre mon passeport, je tiens à votre disposition d'autres pièces justificatives : acte de baptême, papiers de famille, etc. D'autre part, trois témoins, comme la loi l'exige - M. X..., Mmes Y... et Z... - m'assisteront pour apporter des précisions sur l'acte manquant ainsi que sur les raisons pour lesquelles je ne puis le présenter. Veuillez agréer, Apostrophe, l'expression de mes sentiments respectueux. Prénom Nom


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