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Demande de convocation d'une assemblée de copropriété

Droit

Aperçu du corrigé : Demande de convocation d'une assemblée de copropriété



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Demande de convocation d'une assemblée de copropriété
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Demande de convocation d'une assemblée de copropriété




Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur (ou Madame), Nous, copropriétaires de l'immeuble situé à (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous prions de convoquer, conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale.


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