Aperçu du corrigé : La demande de délais par le débiteur
Document transmis par : Arthur13510
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Il est rare qu'en débiteur prenne lui-même l'initiative de solliciter des délais de paiement par voie judiciaire. En général, il attendra d'être convoqué à une audience et demandera alors que des délais lui soient accordés.
Si vous éprouver des difficultés financières, rien de ne vous interdit de prendre les devants, ce qui peut éventuellement avoir pour effet de montrer votre bonne foi et votre volonté de faire face à vos obligations. Selon la valeur en litige et la nature de votre dette, vous saisirez le tribunal compétent (en général le tribunal d'instance) par assignation ou déclaration au greffe. A cet effet, vous lirez toutes les rubriques proposées à gauche de votre écran.
Qualité ou signification d'une chose abstraite (le vrai, le bien). C'est à partir de Nietzsche que la notion de valeur a été introduite dans la philosophie. Nietzsche a critiqué de façon radicale les valeurs chrétienne, trouvant l'origine de toute valeur chez l'homme.
Au sens large, ensemble des forces psychiques portant à l'action. Inclinations, désirs, passions relèvent de la volonté ainsi entendue. C'est la détermination arrêtée d'accomplir une certaine action. VOLONTE DE PUISSANCE: Cette notion n'a, dans la philosophie de Nietzsche, aucune connotation militaire, belliqueuse. Celui qui est puissant est celui qui a le courage et la force de réaliser ce que la vie lui demande de réaliser. VOLONTE GENERALE: Selon Rousseau, elle ne peut pas s'identifier seulement à la majorité. La volonté générale est unanime. Elle exprime en sa totalité l'esprit d'une communauté.
Suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement
Ensemble des services administratifs du siège et du parquet. Est dirigé par
un greffier, assisté de secrétaires greffiers. Il en existe un auprès de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance. Le greffier assiste le juge dans toutes ses fonctions.
Acte d'huissier par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant un tribunal.
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Document concerné : La demande de délais par le débiteur
Auteur du document : Arthur13510
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