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Dépens

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Les dépens sont des frais de justice généralement mis à la charge du "perdant", sauf si le juge en décide autrement. Ces frais sont décrits à l'article 695 du Nouveau Code procédure civile : Article 695 du Nouveau Code procédure civile Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ; 2° Abrogé ; 3° Les indemnités des témoins ; 4° La rémunération des techniciens ; 5° Les débours tarifés ; 6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ; 7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie.


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