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détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).

Droit

Aperçu du corrigé : détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).
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détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).
1

PRÉSENTATION

détournement (acte criminel), acte de violence commis par une ou plusieurs personnes dans le but de s'assurer le contrôle d'un moyen de transport aérien, maritime ou
terrestre.
À l'origine, le terme de détournement a été utilisé en Angleterre et aux États-Unis pour désigner un acte visant à déposséder un voyageur de ses biens sur une route ou une
voie publique.

2

DÉFINITION

À la différence du déroutement (acte volontaire de l'équipage de changer de cap pour des raisons techniques ou météorologiques), le détournement est le fait de s'emparer
par la force d'un appareil afin de commettre un vol, de kidnapper des passagers, ou pour tenter d'obtenir la satisfaction d'une revendication nationaliste, religieuse ou
politique.
Selon les termes juridiques, la piraterie touche plus particulièrement le transport maritime, alors que le transport aérien détourné dans un but politique est qualifié de
terrorisme ; dans le langage courant, on parle néanmoins indifféremment de piraterie aérienne ou de terrorisme des airs.
Jusqu'en septembre 2001, il existait deux formes principales d'actes criminels contre les aéronefs : la pose d'explosifs avec l'objectif de détruire l'avion en plein vol ; le
détournement d'avion, dans l'objectif de marchander le sort d'otages au profit de revendications diverses (argent, asile politique, libération de compagnons emprisonnés,
pressions politique sur l'État ciblé, etc.). Depuis, une nouvelle et inédite forme de détournement est apparue : l'utilisation d'un avion comme arme projetée sur un édifice
terrestre (Cf. section historique de l'article).

3 LÉGISLATION FRANÇAISE ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
3.1 Législation maritime
La législation maritime concernant les actes criminels est ancienne (ordonnances et textes de loi de 1584, 1650, 1691, 1718, 1799 et 1825). En 1958, u...


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