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diffamation (cours de droit pénal).

Droit

Aperçu du corrigé : diffamation (cours de droit pénal).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

diffamation (cours de droit pénal).
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diffamation (cours de droit pénal).
diffamation, acte visant à porter atteinte à la réputation d'un individu ou d'une collectivité, par l'allégation ou l'imputation d'un fait. La diffamation se distingue de l'injure,
qui ne comporte l'imputation d'aucun fait, et de la calomnie, indissociable de la notion de la faus...


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Le corrigé du sujet "diffamation (cours de droit pénal)." a obtenu la note de : aucune note

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