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Les différentes procédures de recouvrement

Droit

Aperçu du corrigé : Les différentes procédures de recouvrement



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Les différentes procédures de recouvrement
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Les différentes procédures de recouvrement




Recouvrer une créance ou, en d'autres termes, se faire payer ce qui vous est dû, est une démarche souvent bien hasardeuse. En effet, la plupart des impayés ont pour cause ses difficultés financières, dont on peut espérer qu'elles ne soient que passagères. Mais que le débiteur soit un particulier ou un professionnel, sa déconfiture financière n'est que rarement brutale : Ce n'est pas du jour au lendemain qu'un particulier sera en situation de surendettement ou qu'un commerçant sera en cessation de paiement. Si de telles issues doivent être envisagées, elles ne sont que l'aboutissement d'un processus durant lequel les créanciers les plus virulents, les plus insistants, les plus actifs seront payés en priorité. D'où l'intérêt d'agir et d'agir vite. Nous vous présentons ici trois types de procédures : - La procédure au fond, que l'on utilise généralement que lorsque le débiteur conteste l'existence même de la créance ou son montant. - Le référé-provision, procédure rapide réservée aux créances incontestables, qui comme la procédure au fond est déclenchée par le voie d'assignation devant le tribunal. - L'injonction de payer, qui est une procédure assez rapide dont l'efficacité est conditionnée par l'absence de réaction du débiteur.


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