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doctrine divorce par consentement mutuel

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doctrine divorce par consentement mutuel

Droit

Aperçu du corrigé : doctrine divorce par consentement mutuel



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Publié le : 29/3/2014 -Format: Document en format HTML protégé

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doctrine divorce par consentement mutuel
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La doctrine du divorce par consentement mutuel répond, dans la procédure de ce divorce particulier, à trois axes importants.

En effet malgré que le consentement soit mutuel, la procédure juridique elle n'en n'est pas allégée, elle reste très lourdes et complexe et prend souvent beaucoup de temps.

Premièrement est étudié l'état d'âme de l'avocat unique : Effectivement ce point est intéressant car dans la profession d'avocat, le défenseur est interdit de représenter plus d'une personne dans un conflit. Cependant L'avocat peux participer a condition d'accord entre les 2 parties. L'avocat unique est dans ce genre de procédure ( le d...


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