NoCopy.net

domaine (cours de droit public).

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< décentralisation (cours de droit public). enquête (cours de droit public). >>


Partager

domaine (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : domaine (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

domaine (cours de droit public).
Zoom

domaine (cours de droit public).
domaine (droit), terme désignant l'ensemble des biens appartenant aux personnes publiques. En droit français, on distingue le domaine public et le domaine privé.
Le domaine public est caractérisé par le fait qu'il est affecté dans son ensemble à une destination d'intérêt général. Il est composé de l'ensemble des biens affectés à l'usage
du public (biens destinés à être utilisés directement et en eux-mêmes par le public, comme les halles ou les cimetières) ou affectés au s...


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : domaine (cours de droit public). Corrigé de 389 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "domaine (cours de droit public)." a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :
  • Aucun sujet trouvé

domaine (cours de droit public).

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit