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Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?

Droit

Aperçu du corrigé : Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?



Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?
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Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?



Contrairement aux donations directes, les dons manuels n'ont pas à

revêtir la forme notariée et échappent ainsi à la taxation fiscale. En

effet, ce n'est que sur les donations enregistrées que le fisc peut

percevoir des droits de mutation à titre gratuit.




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