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Droit BTS 2 CGO L&#8217;Offre commerciale électronique

Droit

Aperçu du corrigé : Droit BTS 2 CGO L&#8217;Offre commerciale électronique



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Document transmis par : grandesaucisse-19466


Publié le : 9/1/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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Droit BTS 2 CGO L&#8217;Offre commerciale électronique
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CHAPITRE 1

L'Offre commerciale électronique



OffreAcceptation





Contrat



Les particularités de l'offre commerciale électronique

Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004



Commerce électronique =

« Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services&nbs...


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