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Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement

Droit

Aperçu du corrigé : Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement



Publié le : 11/4/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement
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 Résolution du cas pratique :
 
 Mr Jethro DEFRIC (caution personne physique) a souscrit un cautionnement en garantie d’un prêt par acte sous seing privé au profit d’un créancier professionnel (Crédit Antillais) pour garantir la dette de la SARL GWADABUSINESS. Mme Mauricette DEFRIC s’est elle aussi porter caution mais cette fois en garantie de toutes les sommes que GWADABUSINESS pourrait devoir. Du fait de la défaillance de la société, la banque décide de poursuivre le couple.
 
 La question est de savoir comment Mr et Mme DEFRIC peuvent-ils se défaire de leurs obligations de caution, visiblement très onéreuses, envers le Crédit Antillais.
 
 Juridiquement parlant il convient de se demander si les DEFRIC poursuivies pour paiement, peuvent exercer une action contre le créancier, afin de sursoir à leurs obligations de caution.
 
 Le cas en l’espèce relève du droit des sûretés. La sûreté peut être définie comme un mécanisme, une technique qui permet à son bénéficiaire d’échapper à la loi du concours entre les créanciers.
  




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