NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< SYNTHESE: DROIT ADMINISTRATIF Synthèse de cours: Droit constitutionnel >>


Partager

Droit constitutionnel (cours de révision)

Droit

Aperçu du corrigé : Droit constitutionnel (cours de révision)



document rémunéré

Document transmis par : Martin42271


Format: Document en format HTML protégé

Droit constitutionnel (cours de révision)
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Droit constitutionnel (cours de révision)




Révision du 2 septembre : le pouvoir constituant est souverain mais sous réserve ou dans les limites fixées par certaines dispositions de la constitution. La question essentielle posée par cette décision est celle de la possibilité d'un control juridictionnel des révisions constitutionnelles. Certains auteurs ont conclu des précisions données par le conseil que le pouvoir constituant est limité et que le conseil constitutionnel accepterait le, cas échéant, de vérifier si la loi constitutionnel a bien respecté ses limitations. Le conseil admettrait ainsi la recevabilité d'un recours contre une loi constitutionnelle dès lors qu'elle aurait été adoptée par le congrès et non par referendum.


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1359 mots (soit 2 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Droit constitutionnel (cours de révision)" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit