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Droit constitutionnel de la Ve République

Droit

Aperçu du corrigé : Droit constitutionnel de la Ve République



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Document transmis par : jules123


Publié le : 10/3/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Droit constitutionnel de la Ve République
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Régime particulier, exceptionnel. C’est un état qui ne rentre dans aucune catégorie connue jusqu’en 1958.

C’est un régime qui dure.

 

D’abord on va s’intéresser au condition d’élaboration de la Ve (comment naît une constitution), puis une étude sur les institutions proprement dite et comment elles ont été appliqué et enfin on verra combien ce régime a su s’adapter à l’évolution de la société I et à l’évolution des contraintes juridiques de l’état de droit.

 

Titre 1 : La naissance d’une constitution

 

La Ve République est nait dans un contexte de crise (guerre d’Algérie a été fatale au régime de la IVe république).

La crise algérienne a conduit la IVe République dans une impasse surtout le 13 mai 1958 qui est une prise de force à Alger. Ce sont les militaires eux-mêmes qui ont décidés de prendre en main la question algérienne et de solliciter le Général de Gaulle.




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