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Le Droit des affaires

Droit

Aperçu du corrigé : Le Droit des affaires



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Document transmis par : cawo


Publié le : 14/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le Droit des affaires
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Le droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients.

Il n’est pas une branche du droit, il s’agit d’une expression apparu dans les années 50 et adopté par ade nombreux auteurs qui témoigne d’un dépassement du droit commercial dans sa forme classique et de l’émergence d’approches nouvelles destinées à renouveler la matière. Ce changement de terminologie ne fait pas l’unanimité.  Les querelles ont le mérite de traduire la transformation du droit commercial traditionnel réservé aux seuls commerçants en droit commercial ou en droit des affaires modernes tournés vers d’autres acteurs tels que les entreprises ou les professionnels.

Chapitre 1. L’évolution historique du droit des affaires

Trois grandes étapes :

-          Avant l’adoption du code de commerce (7 siècles)

-          L’adoption du code de commerce

-          La période postérieure au code

 

I.                    Avant le Code de commerce

Avant l’Antiquité il n’y avait pas de droit commercial spécial pour les commerçants.  Ce droit est né au Moyen Age (au 12e siècle) en Italie du Nord ainsi qu’en Flandre. Créé par la pratique, il apparait à l’occasion des foires pour réglementer les relations entre les marchands.

C’est à ce moment là qu’apparaissent les institutions fondamentales du droit commercial terrestre que sont les banques, les sociétés, les lettres de change (=premier moyen de paiement à l’époque) ou encore la faillite.

Se développe parallèlement le commerce maritime.

La multiplication des échanges, terrestres et maritimes, entrainent 2 conséquences :

ð  Une internationalisation des usages (= les règles spéciales créées par les commerçants pour les commerçants) qui permet la formation d’un droit international des marchands, on parle de « jus mercatorum «.

ð  L’apparition d’instruments spécifiques : la lettre de change, le compte courant (il a vocation à accueillir les opérations des professionnels) ainsi que des juridictions spéciales permettant de juger rapidement et efficacement les litiges nés lors des foires, ex : les tribunaux de foire (ancêtres des tribunaux de commerce). 

 



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