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le droit des citoyens à la sécurité publiques

Droit

Aperçu du corrigé : le droit des citoyens à la sécurité publiques



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Publié le : 29/12/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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le droit des citoyens à la sécurité publiques
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Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...).
La sécurité publique désigne généralement la fonction d'un gouvernement visant à protéger les citoyens contre les menaces de toute sorte (violence, etc.). La plupart du temps, c'est la police qui est responsable de veiller à la sécurité publique.
Lucerne. Dans le discours qu&rsquo;elle a prononcé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a parlé de la mission qui incombe à l&rsquo;État de garantir la sécurité publique. Elle a souligné qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une mission conjointe de la Confédération, des cantons et des communes, mais que les autorités de l&rsquo;État ne peuvent s&rsquo;en acquitter seules : il faut aussi des citoyens qui s&rsquo;identifient à l&rsquo;État de droit et qui le soutiennent, car il ne saurait y avoir de démocratie sans le droit ou sans la sécurité.

Question de droit : jusqu'où l'Etat peut-il aller pour assurer la sécurité de ses citoyens ?
Dans un 1er temps nous verrons que le citoyen a le droit au respect de l&rsquo;ordre public mais dans un 2nd temps nous verrons que l&rsquo;Etat ne peut pas imposer au citoyen des mesures excessivement liberticides.


I)                    Le droit au respect de l&rsquo;ordre public
 
C&rsquo;est une conséquence de la loi du 18 mars 2003 qui concerne la sécurité intérieure. L&rsquo;article 1er de cette loi dispose que « la sécurité est un droit fondamental «. Ceci a pour effet d&rsquo;imposer aux autorités de police d&rsquo;imposer à l&rsquo;administration les droits nécessaires pour le maintient de l&rsquo;ordre public. L&rsquo;article 1er dispose que l&rsquo;Etat a le devoir d&rsquo;assurer la sécurité en veillant au maintient de la paix et de l&rsquo;ordre public. Cela signifie que lorsque l&rsquo;ordre public est menacé, l&rsq...


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