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Droit européen

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Aperçu du corrigé : Droit européen



Document transmis par : Timotheee13464


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Droit européen
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Droit européen




Les traités internationaux sont supérieurs aux lois nationales et les nombreuses directives de la Commission Européenne de Bruxelles, sur ce point assimilées à des traitées, sont directement applicables dans tous les pays de l'Union européenne. Si une loi nationale est en conflit avec une disposition communautaire, le juge national et à plus forte raison la Cour de Justice des Communautés Européennes (voir dans le lexique) se doivent d'appliquer la législation européenne (exemple : législation sur la chasse). Année après année, la part du droit européen ne fait que croître et sa connaissance donne au justiciable un atout considérabl...


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