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Aperçu du corrigé : Droit International Public



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Document transmis par : hayekjoseph


Publié le : 27/12/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Droit International Public II - Ghantous:

Le droit international est de plus en plus porté à protéger et sanctionner tout ce qui découle des guerres, et crimes de guerres.

Question de la responsabilité internationale : nous sommes dans le cadre du droit internationale général, les E ne sont pas punis quand il y a action de responsabilité, c'est le principe de réparation donc non pas de punition. Principe principale entre responsabilité internationale et responsabilité individuelle.

La responsabilité internationale, définition : il faut s'adresser a une juridiction compétente que s'il y a accord entre 2 Etats (coupable et lésé), on amène les E a plus de coopération et a trouver des solutions communes. La responsabilité : institution selon laquelle un sujet du DI auquel est imputable un acte ou une omission contraire a ses obligations internationales est tenu d'en fournir des réparations au sujet du DI qui en a été victime. (David Druzier ; p.101).

C'est un Principe général du DI et un principe corollaire du principe qui qualifie les actes de violation. (Règle/ responsabilité).

La nature de la responsabilité étatique n'est pas délictuelle (on ne peut pas emprisonner les E). (La réparation se fait a la victime, s'il y a des amendes a payer, elle paie a L'état (droit interne). Elle est en rapport à la fois avec les violations des traités et violation d'autres obligations juridiques, exemple : non respect d'un arrêt de la CIJ. Elle est objective.

(Une série d'obligations et sources autres que les traités : coutumes, actes généraux, doctrine, acte unilatéral, arrêt de justice...voir article 38 de la CIJ. Il ne faut jamais oublier que les jugements ont des effets relatifs, un jugement doit durer, un consentement doit prendre place, OPINIO JURIS.). Le but est de garder une petite porte pour la collaboration et la coopération entre ces 2 Etats même s'ils étaient en cas de guerre.

Quand il y a un procès pour la responsabilité, il faut d'abord dégager la règle de droit qu'on prétend que l'autre E à violer, la violation, donc l'acte illicite. (la définition de la responsabilité internationale : la CPJI dans l'arrêt de l'usine de Chorzow, de compétence de 1927 série A numéro 9 page 21, et concernant le fond de l'affaire série A numéro 17 page 29) la CIJ a reprit les mêmes définitions dans l'affaire des réparations en 49 et l'affaire du Phosphate du Maroc en 1938 et aussi l'affaire des traités de paix en 1950, les travaux de la commission du DI...).

Pour qu'il y ait responsabilité (culpa) internationale, il faut :

Un acte/ omission illicite qui doit être international. (uniquement illicite par rapport à une norme internationale).

Imputabilité. (ex : affaire des parcelles frontalières en Belgique).

Préjudice subi.

Différence importante avec le droit interne : en droit interne, pour actionner quelqu'un a la responsabilité, il faut qu'il y ait l'intention de violer la loi, ou au moins la connaissance de cet acte doit avoir cet effet, lien de causalité. En DI la connaissance et intention ne sont pas importantes, ce qui importe, c'est le Préjudice et Imputabilité.

Il faut qu'il y ait une victime mais il faut surtout un dommage subi (moral, matériel).

Le T.D à propos de l'ONU : faut-il reformer l'ONU ? On doit commencer par savoir qu'est ce qu'il s'agit ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les inconvénients du système de fonctionnement ? Établir la bibliographie, noter les critiques, aller sur le site des NU, RGDIP et les articles à ce propos. Les idées brassées par différents auteurs et ce qui est proposé à ce sujet. Un plan biparti. Maximum 10pages, dont une pour les références.



Il y a tellement d'E qui violent des arrêts, violant les D de l'Homme et causent des préjudices à des individus, et même aux travailleurs migrants et surtout les femmes. Dans ce cas, l'E peut prendre fait et cause pour lui contre l'autre E (mécanisme que l'on n'utilise pas trop, à cause du large nombre d'individus lésés). Un exemple de préjudice et de responsabilité : pendant la guerre en 2006, le Liban, le bombardement israélien des réservoirs de Fuel a Jiyeh, agression, violation manifeste du droit international. (La reconnaissance n'a aucune corrélation avec la responsabilité entre 2 Etats).

Les relations inter étatiques sont aussi réglementées par des conventions Internationales, les E établissent des relations consulaires et diplomatiques, une des manières par lesquelles les E communiquent. Ces relations posent problème car jusqu'à la guerre froide, les relations étatiques étaient gouvernées par la coutume (idée de guerre ou paix) (époque de Grotius). Une nécessité de coopération entre les E pour les raisons de l'environnement et du terrorisme internationale actuellement. Il faut bcp plus de coopération pour combattre la piraterie, la corruption, les crimes organisées, tout cela requiert des relations et des conventions entre E. (convention de Vienne sur les relations diplomatiques et relations consulaires).

L'Etat a le droit de sortir de ses frontières et d'aller exercer sa compétence au-delà de celles-ci, il peut avoir des biens à l'extérieur. (Les biens iraniens par exemple). Il a droit de suite de ses biens. Mais quand un E a des ressortissants étrangers chez lui, ils obéissent au régime de cet Etat mais s'ils ont lésé, leur E souverain en prend charge.

Notion de nationalité peut les exclure ou permettre a l'E de prendre fait ou cause pour eux. C'est un lien (de droit) juridique entre une personne physique ou morale et un Etat, les biens peuvent avoir des nationalités aussi (les tableaux et des bateaux). Ce principe a vu le jour au 18eme siècle avec l'éveil des minorités, les individus voulaient « vouloir vivre ensemble, édifier une communauté nationale, reconnaitre le droit de se constituer en Etat « aujourd'hui nous parlons du droit des peuples a disposer d'eux même base de la nationalité (domaine de réserve de l'E, décide ceux qui peuvent requérir cette nationalité).

L'E a des compétences vis-à-vis de ses nationaux, s'ils vivent dans le territoire ou a l'extérieur. La justice internationale pour les individus est valable si tous les moyens internes et recours sont épuisés.

Les relations diplomatiques se divisent en 3 parties:

Rupture d'établissement et rupture des relations diplomatiques.

Les modalités et relations diplomatiques

Les privilèges et immunités des diplomates et consules.

Le Droit de légation : un E envoie des représentants chez un autre E et reçoit de même des représentants ; accréditant (envoie) accréditaire (reçoit). La condition pour les relations diplomatiques est qu'il y ait reconnaissance de cet Etat. L'état est lié par des obligations qui sont codifié dans la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires (arrêt concernant le personnel diplomatique américain a Téhéran, ordonnance de 15 Déc.1999).

Il faut que L'état ait l'agrément et présente ses lettres de créances. On trouve des accréditations doubles ou multiples c.à.d. on accrédite une seule personne auprès de plusieurs Etats (le Vatican l'interdit). Plusieurs E peuvent accréditer une même personne pour un seul Etat.

Pour les locaux : immunité sur l'entrée dans la salle, les ambassades ne peuvent pas être entrées par la police. Interdit de vérifier la valise diplomatique. Les ambassades peuvent installer des outils de communication qu'ils veulent (selon la convention de vienne). Il faut mettre d'une part la convention de vienne et d'autre part il nous faut le devoir de non ingérence).

L'étude du système de sécurité mis en place par l'ONU pour la prévention des menaces contre la paix et la sécurité internationales et pour leur maintien :

Ce système tente à garantir la résolution pacifique des conflits (but de l'ONU). Le système mis en place comprend certaines étapes :

Recours à des moyens politiques.

Recours à des moyens militaires.

Recours à des moyens non militaires.

Recours à des moyens juridictionnels.

Opération de maintien de la paix.

Notion de consolidation de la paix dans les situations post-conflictuelles avec la création de la commission de consolidation de la paix, qui part du principe que les E qui sortent récemment d'un conflit, ne peuvent pas tout directement mettre en oeuvre une politique efficace et appliquer leur stratégies.



Recours a des moyens politiques : ca peut être un recours a des moyens diplomatiques comme ca peut consister en une intervention du Conseil de sécurité. La charte a prévu ces moyens dans l'article 33 (la négociation, enquête, médiation, intervention du CS...) normalement, le différend est plus caractérisé qu'un conflit, c'est une divergence a une connotation de connaissance de revendication et charges juridiques. Si la négociation n'aboutit pas la charte prévoit l'enquête (organisation internationale ou ONG par exemple qui peuvent venir en aide ou même des commissions au sein des NU, elles sont solliciter par l'AG ou du CS). La médiation : tierce sous partie intervienne pour proposer un moyen de solution ; intervention du CS : invite une des parties à proposer une solution mais nous devons revenir au principe de la souveraineté des E. les articles 34 à 37 principalement qui traitent de ce sujet. Ce qui le plus important CS peut enquêter sur n'importe quel sujet s'il juge que la situatio...


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