Droit: La peine (justice)

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Droit: La peine (justice)

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Droit: La peine (justice)
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Sanctions infligées aux délinquants en châtiment des infractions qu'ils commettent. Selon la nature de l'infraction commise (crime, délit ou contravention), la peine sera dite "criminelle", "correctionnelle" ou "contraventionnelle" : - les peines criminelles sont la détention ou la réclusion criminelle, à temps (de dix à trente ans selon les infractions) ou à perpétuité ; - les peines correctionnelles sont l'emprisonnement, l'amende, le jour-amende, le travail d'intérêt général et certaines peines privatives de droits (exemples : suspension du permis de conduire, interdiction d'émettre des chèques, etc.) ; - les peines contraventionnelles sont des peines d'amende et certaines peines privatives de droits. Certaines infractions peuvent en outre être punies de peines complémentaires.


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