Le droit positif repose-t-il sur le droit naturel ?

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Publié le : 22/7/2004 -Format:

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C'est parce que les hommes sont sociables que la société, fondée sur un sentiment d'amitié universelle, est possible. Les lois qui la constituent ne font que garantir un droit naturel inscrit dans la nature même de l'homme.

MAIS...

Le droit naturel n'étant pas un droit, mais une force déguisée en droit, et qui plus est, sans aucune garantie extérieure, il ne saurait fonder un corps social. La référence à un pétendu droit naturel n'est qu'une pure fiction intellectuelle.

Si le droit est toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi consacre le pouvoir du  plus fort, il en résulte que la légalité ne coïncide pas toujours avec la légitimité (ce qui est juste). Le droit ne peut donc être assimilé à ce qui a été ou à ce qui est et l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives.  Le droit est aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être. Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur, qui sont des lois non écrites, sont  parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois  écrites « de la Cité. Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes ne peuvent transgresser sans renoncer à leur humanité. De même, au-dessus des droits positifs particuliers et variables, il y a des droits universels et inaliénables : droit à la vie, à l'éducation, à l'instruction, au travail, à la participation à la vie politique, à la propriété. Ces droits sont appelés « droits  naturels « parce  qu'ils tiennent à la nature de l'homme.   D)       La raison seule peut assumer la tâche de fonder le droit. A partir des stoïciens,  l'idée de droit naturel repose surtout sur l'affirmation que l'homme est, par nature, un être doué de raison. Mais cette raison a elle-même besoin d'être fondée.

Ce mot a trois sens: A) Il désigne toute substance matérielle que l'homme peut percevoir et qui existe en dehors de lui. En ce sens, un corps possède une masse, occupe un espace et a trois dimensions. B) Il désigne le corps humain, dont les propriétés physiques font l'objet d'études anatomo-physiologiques. C) Il désigne enfin cet épace occupé par la pensée de chacun.

Ensemble des règles antérieures à toute législation, prenant en considération la nature de l'homme et ses aspirations et faisant appel à la morale.

Moyens et mesures juridiques permettant au créancier de faire respecter l'engagement pris avec le débiteur, contre une éventuelle insolvabilité.

Voie de recours de second degré permettant la réformation ou la confirmation d'une décision prise en première instance.

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