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Droit du travail

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Aperçu du corrigé : Droit du travail



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Document transmis par : mez93290


Publié le : 2/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Droit du travail
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Chapitre I les sources du droit du travail

 

À côté de la Constitution et de loi, il y a le contrat de travail, usage, conventions collectives, règlements intérieurs. Ces sources sont des normes juridiques en cela le salarié comme l’employeur sont obligés de s’y tenir, le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui a le droit de créer des normes ? Le législateur ? Les syndicats ? L’employeur ? Qui doit obéir à ces normes ? Pour y répondre on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leurs combinaisons.

I Typologie des normes

Ces normes peuvent être distingué selon quelles sont négociées ou non, lorsqu’elle ne sont pas négociées, on considère quelle sont unilatérale.

A Les normes négociées

1) Le contrat de travail

En principe dans un contrat il n’y a que des obligations voulues par les parties, consenties par elles, c’est la théorie de l’autonomie de la volonté. Or depuis le début du siècle il y a une prolifération de ce que l’on appelle les contrats d’adhésion où une partie au contrat n’a d’autre choix que d’adhérer au contrat. Dans ces contrats, la volonté est réduite, ex : contrat assurance, abonnement, le souscripteur n’a d’autre choix que de signer. La plupart des contrats de travail entrent dans ces perspectives, le contrat de travail n’est donc pas une norme négociée, il n’y a pas de débat entre l’employeur et le salarié avant sa conclusion et c’est justement à cause de l’absence de ce débat préalable qu’est né la convention collective.




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