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DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI

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DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI

Droit

Aperçu du corrigé : DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI



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Document transmis par : gul87


Publié le : 3/5/2012 -Format: Document en format HTML protégé

DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI
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CHAPITRE 1 :

LA MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL

 

 

La question qu’on se pose ici c’est de savoir dans quelle mesure une relation de travail peut être modifiée et comment elle peut être modifiée.

Deux hypothèses envisageables :

-          Faut-il forcément l’accord des deux parties pour changer ne serait-ce qu’un peu la relation de travail ?

-          Est-ce que l’employeur peut imposer au salarié n’importe quel changement de la relation de travail ?

 

Deux principes peuvent être conciliés :

-          L’article 1134 du Code Civil, selon lequel « les conventions peuvent être modifiées par l’accord des parties. Cet article s’applique au Code du Travail car le Droit du Travail ne prévoit pas d’autres dispositions. Autrement dit, le contrat de travail peut être modifié avec l’accord du salarié.

-          L’employeur dispose du pouvoir de direction et de gestion de l’entreprise. L’employeur est le propriétaire de l’entreprise et bénéficie de la liberté d’entreprendre. Il doit avoir une certaine marge de manœuvre dans l’organisation de l’entreprise, notamment dans les tâches qu’il confie aux salariés.

Afin de concilier ces deux impératifs, la jurisprudence est intervenue, en l’absence de précisions dans le Code du Travail. La jurisprudence a posé la distinction suivante : « l’employeur ne peut pas modifier seul le contrat de travail, mais en revanche, l’employeur peut imposer au salarié de simples changements des conditions de travail «.

 

I.                   La distinction entre la modification du contrat et la modification des conditions de travail

 

Cette distinction est importante dans le sens où la liberté de l’employeur et les droits des salariés sont différents selon qu’on n’est dans un cas de modification de contrat ou dans un cas de modification des conditions de travail.

 

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