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le droit du travail dans l'hotellerie

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le droit du travail dans l'hotellerie

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Document transmis par : maeljue


Publié le : 1/1/2011 -Format: Document en format HTML protégé

le droit du travail dans l'hotellerie
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Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadr&eacute; par le droit de travail.

I/ Le droit du travail

Il r&egrave;gle les rapports entre employeur et salari&eacute; au sein de l'entreprise. Le droit du travail a trois sources :

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;- La loi et les r&egrave;glements d'origine nationale, europ&eacute;enne et international.

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - Les conventions et accords collectifs dans les branches et entreprises.

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - Le contrat de travail

a/ Les conventions et accords collectifs

Les conventions collectives traitent l'ensemble des conditions de travail.

Les accords collectifs ne traitent qu'un ou plusieurs sujet.

&nbsp;

Convention collective

Accord collectif

Champ d'application

National, r&eacute;gional ou local.

Elle s'applique au salari&eacute; des entreprises dont les employeurs sont adh&eacute;rents du syndicat ou du groupement et ont sign&eacute; la convention

Entreprise ou &eacute;tablissement

Contenu

Les conventions et accords ne peuvent r&eacute;duire ou supprimer un avantage pr&eacute;vu par la loi ou les r&egrave;glements

&nbsp;

N&eacute;gociation obligatoire

- Chaque ann&eacute;e sur les salaires.

- Tout les 5ans sur la classification et la formation.

- Avec les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux et &eacute;ventuellement des salari&eacute;s.

- Chaque ann&eacute;e sur les salaires la dur&eacute;e et l'organisation du travail.

Extension de la convention ou de l'apport

A la demande de l'une des parties ou a l'initiative du minist&egrave...



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