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ENCYCLOPEDIE: Conseil d'Etat

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : ENCYCLOPEDIE: Conseil d'Etat



Publié le : 12/6/2006 -Format: Document en format HTML protégé

ENCYCLOPEDIE: Conseil d'Etat
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Juridiction la plus élevée de l'ordre administratif, possédant des attributions à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil.


Histoire
Héritier du l'ancien Conseil du roi, le Conseil d'Etat est créé par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (1804). Ses attributions sont alors presque exclusivement administratives, même si une commission du contentieux est instituée en 1806. Menacé par la Restauration, le Conseil d'Etat ne retrouve la plénitude de ses attributions qu'au Second Empire. De nouveau menacé au début de la IIIe République, il est pourtant recréé et renforcé par la loi du 24 mai 1872 qui en fait un juge administratif à part entière.
La Constitution de 1958 consacre cette double nature juridictionnelle et administrative du Conseil d'Etat.


Fonctions juridictionnelles
Le Conseil d'Etat juge notamment en premier et dernier ressort les recours en annulation menés contre les règlements, les recours menés pour excès de pouvoir contre des organismes collégiaux à compétence nationale et les recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes. Il examine également en appel les jugements des tribunaux administratifs en matière d'élection.
Ses décisions s'imposent en dernier ressort et ne peuvent faire l'objet que d'un recours en rétractation, jugé par le Conseil d'Etat lui-même.


Fonctions administratives et de conseil
Les articles 38 et 39 de la Constitution obligent le gouvernement à demander l'avis du Conseil d'Etat sur tous les projets de loi et d'ordonnance. Il doit également être consulté sur une grande partie des actes réglementaires, notamment les décrets. Toutefois, qu'il soit obligatoire ou facultatif, l'avis du Conseil d'Etat ne lie pas le gouvernement, même s'il est bien entendu délicat pour le premier ministre d'aller à l'encontre des jugements émis par le sommet de la juridiction administrative.
Depuis janvier 1990, le Conseil d'Etat gère également les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.


Composition
A la base du personnel du Conseil d'Etat, on trouve dix auditeurs de deuxième classe recrutés à l'ENA. On trouve ensuite vingt-quatre auditeurs de première classe, quatre-vingt maîtres des requêtes, quatre-vingt-deux conseillers d'Etat en service ordinaire, douze en service extraordinaire et un secrétaire général. La présidence est théoriquement assurée par le premier ministre. Dans les faits, elle est exercée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Ses attributions constitutionnelles, son histoire et la présence de nombreux conseillers d'Etat dans les ministères ou dans la haute fonction publique confèrent à cette institution une autorité particulière.

 




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