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Etat de droit

Droit

Aperçu du corrigé : Etat de droit



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Document transmis par : palamito-186098


Publié le : 17/11/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Etat de droit
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L'Etat de droit

Introduction : La notion d'Etat de droit a été traitée pour la première fois au XVIIème siècle par des juristes allemands. L'expression française Etat de droit est en effet une traduction littérale du terme allemand Rechtsstaat. Ce concept constitue un des héritages du siècle des Lumières, car les juristes ont réfléchi à la question de l'Etat de droit afin de limiter la puissance de l'Etat. En 200 ans, ce concept s'est diffusé très largement, à tel point qu'il est devenu une des composantes essentielles des Etats dits démocratiques. Toutes les démocraties contemporaines se revendiquent défenseurs de l'Etat de droit. Mêmes des Etats qui ne sont pas habituellement considérés comme des démocraties mentionnent leur attachement à l'Etat de droit dans leur constitution. Dès lors, un problème se pose sur la définition du concept. Comment des Etats ayant des régimes politiques différents, voire antagonistes, peuvent-ils concorder sur cette notion ? Si tout Etat se déclare Etat de droit, c'est que chaque Etat a sa propre conception de L'Etat de droit, ce qui rend la tâche d'en définir le concept ardue.

Il est donc légitime de se demander si le concept d'Etat de droit a un sens, ou bien s'il s'agit d'une expression creuse utilisée à des fins idéologiques.



Les théories de l'Etat de droit



De la nécessité de l'Etat de droit aux théories allemande et française

La question de l'Etat de droit est étroitement liée à celle de la souveraineté. La souveraineté est, par définition, un pouvoir absolu, suprême, qui est exercé par une seule entité : le roi, le peuple... La pensée du XVII veut que, pour pouvoir s'ex...


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