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L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne

Droit

Aperçu du corrigé : L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne



Publié le : 29/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne
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• L'importance respective du Premier ministre, du gouvernement et du Parlement, ainsi que la stabilité des gouvernements varient selon les règles des régimes et les éléments du système de variables déterminantes de chaque pays. En Grande-Bretagne, c'est le mode de scrutin qui est prépondérant. Le scrutin majoritaire à un tour, qui génère le bipartisme, assure une stabilité importante, puisque le gouvernement ne peut être renversé que par son propre parti, et une alternance régulière au pouvoir car un parti majoritaire se dessine presque toujours au sortir des élections législatives. Les régimes parlementaires monoreprésentatifs fonctionnent dans un système parlementariste car c'est toujours, selon M.A. Cohendet, le gouvernement choisi et contrôlé par le Parlement qui dirige la politique nationale, et jamais le chef de l'Etat. Dans le cas de la Grande-Bretagne, on peut même parler d'un système gouvernementaliste.

• Le gouvernement dirige la fonction législative, bien qu'elle reste l'activité principale du Parlement. En Allemagne, le chancelier peut demander au président , après accord du Bundesrat, de proclamer « l'état de nécessité législative « : une période de six mois durant laquelle le gouvernement peut faire adopter les lois avec l'unique accord du Bundesrat. Le chef du gouvernement peut dans ce cas contourner la volonté de la chambre basse du Parlement en cas de refus systématique du vote des lois qu'il propose.




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