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Exécution provisoire

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Aperçu du corrigé : Exécution provisoire



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Exécution provisoire
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Exécution provisoire




A la fin d'un jugement est stipulé s'il est ou non frappé de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire permet de faire exécuter le jugement (par exemple de faire une saisie) même en cas d'appel. Bien entendu, si la cour d'appel infirme le jugement, celui qui l'a fait exécuter en assumera les conséquences (remboursement, dommages-intérêts...). Attention : Les ordonnances rendues par les juridictions à juge unique, comme le juge de l'exécution, le juge aux affaires familiales ainsi que toutes les ordonnances de référé sont de plein droit frappées de l'exécution provisoire.


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