LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 1134 du Code civil : commentaire Article L. 212-5 du Code du travail: commenta ... >>


Partager

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 1991: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 1991: commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 1991: commentaire
Zoom

« Le jugement attaqué, dont il ressort qu'une telle clause procurait un avantage excessif à la société (laboratoire) et que celle-ci, du fait de sa position économique, se trouvait en mesure de l'imposer à sa clientèle, a décidé à bon droit que cette clause revêtait un caractère abusif et devait être réputée non écrite. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 1991: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit