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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 30 juin 1988, n° 85-43.853 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 30 juin 1988, n° 85-43.853 : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 30 juin 1988, n° 85-43.853 : commentaire
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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 30 juin 1988, n° 85-43.853 : commentaire



« Mais attendu qu'appréciant souverainement la force probante de la lettre du 10 février 1981, la cour d'appel a retenu que pendant l'exécution de son contrat de travail, M. I. avait proposé aux témoins de conclure des affaires commerciales par son intermédiaire, dans le cadre de l'entreprise qu'il avait créée sous le nom déjeune fille de son épouse et ce, grâce au fichier « des bonnes adresses « qu'il avait reconstitué à partir du répertoire appartenant à son employeur ; qu'elle a ainsi caractérisé la faute lourde... «




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Le corrigé du sujet "Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 30 juin 1988, n° 85-43.853 : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

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