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Extrait de l'article L.433-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Philosophie

Aperçu du corrigé : Extrait de l'article L.433-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 1/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Extrait de l'article L.433-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« La journée de travail au cours de laquelle l'accident du travail se produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès, ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L.433-2... «




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