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Extrait du barème répertoriant les principaux délits et contraventions au Code de la route: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Extrait du barème répertoriant les principaux délits et contraventions au Code de la route: commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Extrait du barème répertoriant les principaux délits et contraventions au Code de la route: commentaire
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Extrait du barème répertoriant les principaux délits et contraventions au Code de la route: commentaire



 

6 points : conduite en état d'alcoolémie,

délit de fuite, refus de se soumettre au dé

pistage d'alcoolémie, entrave ou gêne à la

circulation, conduite sans permis en pé

riode de suspension...

4 points : marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute, circulation en sens interdit, non-respect de la priorité, d'un stop, défaut d'éclairage, dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée...

3 points : circulation sur la voie de gauche, franchissement d'une ligne continue, dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 et 40 km/h, dépassement dangereux, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence...

2 points : circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute, dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h...

1 point : chevauchement d'une ligne continue, dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée, maintien des feux de route gênant les conducteurs en sens inverse...

A noter: le défaut du port de la ceinture ou le stationnement irrégulier ne font pas l'objet de retrait de points.

 




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