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Faire opposition à une décision rendue par défaut

Droit

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En matière civile, un jugement peut être contradictoire, selon les termes des articles 467 à 470 du Nouveau Code de procédure civile, rendu par défaut ou réputé contradictoire selon les termes des articles 471 à 479 du même code. Un jugement contradictoire est rendu lorsque le défendeur est valablement convoqué, qu'il se présente ou non à l'audience. Lorsque la procédure n'est pas mise en oeuvre par une assignation, le greffe du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec avis de réception. Si le destinataire de la lettre ne signe pas l'accusé de réception, il faudra renouveler la convocation en le faisant citer par huissier, exactement comme en matière d'assignation.


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